Cadre & organisation

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 modifiant l’ article L411-1 A du code de l’environnement instaure l’élaboration par l’État d’un inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin visant à recenser les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques.

L’Inventaire national du patrimoine géologique (INPG) devient l’outil national privilégié pour la connaissance du patrimoine géologique et ses enjeux de conservation. Il constitue une référence nationale et ses informations sont mises à disposition des gestionnaires, des décideurs du territoire et des citoyens, comme outil d’information et d’aide à la décision.

L’inventaire des ZNIEFF constitue un outil d’alerte sur les enjeux du patrimoine naturel de par les informations qu’il apporte sur les habitats, la faune, la flore et la fonge présents. Cet inventaire constitue ainsi une aide à la décision en matière d’aménagement.

Il n’a pas, en lui-même, de portée juridique directe et n’est pas opposable aux tiers. Il ne constitue donc pas en tant que tel un instrument de protection des espaces naturels et ne bénéficie d’aucun statut de protection spécifique.

Sa présence en revanche peut être invoquée pour fonder les décisions d’aménagement ou la légalité d’un acte administratif. Dans ce cas, ce n’est pas la présence d’une ZNIEFF qui fonde la décision, mais l’intérêt du milieu naturel ou la présence d’espèces protégées (exemple de prise en compte par la jurisprudence : Clap 2005 ; Perez 2012 ; Recorbet 2012 ; Wizniak 2012).

Les ZNIEFF sont à prendre en compte dans tous les documents de planification (SCOT, PLU…) et les études d’impact. L’inventaire ZNIEFF ne pouvant prétendre à l’exhaustivité, il ne constitue pas un outil suffisant pour l’analyse des impacts d’un projet. Il démontre seulement la présence de secteurs écologiques à forts enjeux, requérant une attention et des études approfondies.