Cadre & organisation

Cadre législatif

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 modifiant l’ article L411-1 A du code de l’environnement instaure l’élaboration par l’État d’un inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin visant à recenser les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques.

L’Inventaire national du patrimoine géologique (INPG) devient l’outil national privilégié pour la connaissance du patrimoine géologique et ses enjeux de conservation. Il constitue une référence nationale et ses informations sont mises à disposition des gestionnaires, des décideurs du territoire et des citoyens, comme outil d’information et d’aide à la décision.

Organisation

Rôle des structures dans l’inventaire national du patrimoine géologique

Rôle des structures dans l’inventaire du patrimoine géologique

Niveau national

L’État assure la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire national du patrimoine naturel. Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux. Dans le cadre de l’INPG, le Ministère en charge de l’environnement assure donc le pilotage politique de la démarche.

La responsabilité scientifique est confiée au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN).

Une commission nationale, réunissant différents experts venus d’horizons divers (MNHN, BRGM, recherche, protection de l’environnement, etc.) est chargée de valider à cette échelle les inventaires issus des régions (cohérence méthodologique).

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Niveau régional

La réalisation du volet régional de l’inventaire (IRPG) est directement confiée aux Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). La validation régionale des données est assurée par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne au sein de ses membres un coordinateur scientifique. Celui-ci s’appuie sur un groupe d’experts régionaux, la Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) pour mener la collecte des données, la sélection des sites et objets, leur évaluation.

Une CRPG unique pour les Hauts-de-France a été officialisée en juin 2017. La coordination technique et l’animation des travaux de la CRPG ont été confiées au Conservatoire d’espaces naturels Hauts-de-France.

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