Diffusion & accès

En matière d’information sur l’environnement, la règle est la diffusion des données hormis celles sensibles * ou privées. Cette diffusion est assurée à l’échelle national par l’INPN. Dans les Hauts-de-France, la diffusion de l’information naturaliste régionale est assuré au travers de plusieurs outils (cf. Données et outils). Concernant les données privées et conformément au protocole SINP, le producteur peut pour le moment choisir d’en limiter l’accès et demander leur diffusion restreinte (échelle, public…).

Pour les données sensibles, le protocole du SINP prévoit qu’elles soient uniquement accessibles, dans leur plus grand degré de précision, aux autorités publiques. Pour le reste du public, la donnée est diffusée selon son degré de sensibilité, allant du floutage de la précision géographique selon différentes échelles, jusqu’à l’absence totale de diffusion :

  • Niveau 0 : diffusion avec la meilleure précision possible, la donnée n’est pas sensible ;
  • Niveau 1 : diffusion à l’échelle départementale, de la maille ou de l’espace, la commune, la ZNIEFF…
  • Niveau 2 : diffusion à l’échelle départementale ou de maille de 10 × 10 km ;
  • Niveau 3 : diffusion à l’échelle départementale uniquement ;
  • Niveau 4 : aucune diffusion (cas exceptionnel).

Il est toutefois possible que ces données soient communiquées dans leur entièreté, dans des cadres spécifiques et suite à des demandes conventionnées, selon des règles définies dans le cadre de la charte régionale du SINP (cf. schéma).

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Qu’est-ce qu’une donnée sensible?

Une donnée sensible est une donnée dont la consultation ou la communication peut porter atteinte à la protection de l’environnement. Les données sensibles constituent donc une exception à la règle commune de diffusion des données environnementales.

Elles sont définies par le protocole du SINP, en référence à l’article L.124‐4 du code de l’environnement, comme des données particulières qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteinte aux éléments qu’elles concernent (espèce, habitat ou élément géologique).

La sensibilité d’une donnée ne dépend pas de son origine publique ou privée, mais de l’objet observé (taxon, habitat, site géologique…) et de son contexte d’observation (période, lieu…). En effet une donnée traitant d’un taxon considéré comme sensible, ne sera pas forcément elle-même sensible.

Par exemple l’observation d’une cigogne noire, espèce protégée et sensible, sera considérée comme une donnée sensible, si et seulement si elle concerne une observation récente de nidification. Autre exemple en géologie la localisation de sites fossilifères peut être considéré comme sensible tout au long de l’année en raison des risques de pillage.

Référentiel de sensibilité

L’article D. 411-21-3 du Code de l’Environnement énonce que la diffusion des données peut être restreinte lorsque les données considérées figurent sur une liste arrêtée, au regard des nécessités de la protection de l’environnement, par le préfet de région, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Le référentiel1 de sensibilité vise à définir cette liste de taxons potentiellement sensibles, ainsi que les conditions dans lesquelles les données relatives à ces taxons sont effectivement sensibles. Il sert alors de base pour juger de la sensibilité d’une donnée à l’échelle nationale et régionale. C’est le groupe de travail national SINP “Données sensibles” qui est chargé de définir la méthode permettant d’établir le référentiel de sensibilité au niveau national, méthode qui servira d’inspiration pour l’élaboration des référentiels régionaux.

Le référentiel national (ici) a été produit et validé par la coordination scientifique et technique (CST) du SINP. Il s’applique au niveau de l’INPN, mais aussi des plateformes régionales en cas d’absence d’un référentiel régional.

Le référentiel régional, peut intégrer l’ensemble des espèces retenues au niveau national. Toutefois, une espèce du référentiel national, peut aussi voir son degré de sensibilité requalifié voire supprimé dans le référentiel régional. Inversement une espèce absente du référentiel national peut être ajouté au référentiel régional.

Exemple : le Crapaud vert (Bufotes viridis), qui ne figure pas sur le référentiel national, mais apparaît dans le référentiel de la région Grand-Est

Un référentiel de sensibilité applicable aux Hauts-de-France est en cours d’élaboration par les gestionnaires des plateformes. Celle-ci est cadrée, par une feuille de route “Référentiel de données sensibles occurrence de taxons” réalisée par la DREAL. Une fois fini, le référentiel sera soumis à l’avis du CSRPN et du MNHN, et arrêté par le préfet de région.

Détermination de la sensibilité des données

La qualification de la sensibilité des données se fait sur les Données Élémentaires d’Échanges (DEE*). Chaque DEE doit se voir attribuer un niveau de sensibilité. Cette action relève des différentes plateformes régionales pour les données SINP qu’elles abritent. Lors de l’intégration d’une nouvelle donnée par une plateforme, le taxon concerné est comparé à la liste des taxons potentiellement sensibles. Puis s’il relève de cette liste, les attributs de la donnée sont examinés afin de juger de sa sensibilité ou non (voir schéma). Pour les données géologiques, c’est la CRPG (Commission Régionale du Patrimoine Géologique) qui indique la sensibilité au cas par cas des sites d’inventaire.

Données sensibles : processus de détermination du niveau de sensibilité des données  
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