Réalisation & mise en oeuvre

La réalisation du PNA se fait en plusieurs étapes et mobilise généralement un grand nombre d’acteurs, dont une DREAL coordinatrice, un animateur national, choisi pour son expertise, et divers autres acteurs. Toutes ces étapes se déroulent au niveau national.

  • A – La proposition d’un nouveau PNA
  • B – Élaboration et mise en oeuvre du PNA
  • C – Au niveau régional

Notes

Le PNA n’est pas le seul outil permettant de protéger les espèces menacées, et il est donc souvent utilisé conjointement avec d’autres :

  • Outils de protection stricte de l’espèce ou de son territoire (protection réglementaire, SAP, acquisition foncière) ;
  • Outils de gestion durable (Natura 2000, TVB, plan zones humides) ;
  • Politiques publiques (eau, agricole, urbanisme).

Lorsque ces outils ne suffisent pas à protéger une espèce, un PNA peut être mis en place en complément. Il s’appuiera alors sur les outils déjà en cours. Le PNA peut aussi servir de document de référence en articulant les autres outils disponibles autour d’objectifs concrets.

A – La proposition d’un nouveau PNA

  • La Direction de l’eau et de la biodiversité, suite à un processus d’analyse des risques d’extinction d’espèces prioritaires pour l’action publique (cf. section précédente), entame le processus de choix d’un outil adapté à la protection d’une ou plusieurs de ces espèces ;

  • Une proposition de PNA est présentée aux DREAL. Sur la base du volontariat et selon l’aire d’occurrence (ou de répartition) de l’espèce, une DREAL prend en charge la coordination nationale du PNA (DREAL coordinatrice). Elle assure alors le suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan.

  • La proposition de PNA est ensuite soumise à l’avis d’une commission spécialisée (faune ou flore) du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).

C – Au niveau régional

Note

Les étapes précédentes sont réalisées au niveau national : elles concernent la rédaction du plan commun à toutes les régions, sa mise en œuvre et son suivi. Au niveau régional, le PNA est repris et adapté au contexte local. La section suivante précise le processus de déclinaison régionale.

  • Un animateur régional est choisi pour animer le plan. Il se charge d’établir le suivi des actions de la déclinaison régionale en travaillant avec les partenaires régionaux. Il réalise les bilans annuels du PNA, remontés au niveau national. Pour chaque action, un pilote doit être identifié.

  • Un comité de pilotage régional est mis en place. Il permet d’associer tous les acteurs concernés par la déclinaison du plan afin l’adapter au mieux au contexte régional ainsi qu’à la situation de l’espèce en région.

  • Des actions interrégionales ou internationales (e.g. programme franco-belge SAPOLL) sont aussi envisageables dans les déclinaisons régionales, lorsque le contexte local le permet.
  • La DREAL et l’animateur régional sont chargés de la diffusion du plan dans leur région.

    Lors de sa déclinaison régionale, il est possible et souvent demandé aux régions de lister les espèces absentes du document national dont les enjeux locaux sont élevés et pourraient bénéficier du PNA. Le choix de ces espèces est le fruit d’une concertation entre la DREAL et les acteurs régionaux de l’environnement.