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  • Les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • Les circulaires, directives et autres documents règlementaires ;
  • Les formulaires CERFA.

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Crédits photographiques

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Photographes du ministère – DREAL-HDF/SEN

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Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

Par voie postale

DREAL Hauts-de-France
44, rue de Tournai
CS 40259
59019 LILLE Cedex
France

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la DREAL Hauts-de-France s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

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Accessibilité du site

Le site de la DREAL Hauts-de-France utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d’accessibilité de contenu web.

Nous utilisons HTML 5 et CSS 3 conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d’utilisation et à l’accessibilité. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu’ils soient, et dans cette optique nous appliquons du mieux possible le principe de séparation entre le code HTML et la présentation CSS.

Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (references.modernisation.gouv.fr)

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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la DREAL Hauts-de-France, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, La DREAL Hauts de France ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

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Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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44, rue de Tournai
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