Les continuités écologiques des Hauts-de-France ont été identifiées scientifiquement. Elles font partie du porter à connaissance de l’État et doivent être prises en compte dans les documents et projets. Ces données de diagnostic ont été utilisées pour l’identification de la trame verte et bleue régionale et pour l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
Le SRCE-TVB du Nord-Pas de Calais a été approuvé en juillet 2014, puis annulé par décision du tribunal administratif en février 2017. Le SRCE de Picardie n’a pas été adopté. Toutefois, si les plans d’actions stratégiques proposant des mesures ou démarches répondant aux objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités ne sont pas valides, les diagnostics et les cartographies sont des données scientifiquement reconnues.
Elles peuvent être consultées sur :
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http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-SRCE-TVB
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http://www.tvb-picardie.fr/
et sont accessibles au téléchargement en bas de page.
Par ailleurs, l’identification des continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) dans les documents de planification est inscrite dans les Codes de l’environnement (R. 371-16 et suivants CE) et de l’urbanisme (L. 101-2 CU).
Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ( SRADDET) intègre les problématiques concernant la trame verte et bleue dans ses objectifs et le fascicule des règles.
Il est possible de partir des données régionales (du SRADDET et des données de connaissance des SRCE) mais une étude des continuités locales est nécessaire pour affiner et compléter la trame verte et bleue à l’échelle du territoire. Plusieurs collectivités ont par ailleurs déjà réalisé une cartographie de la trame verte et bleue locale.
Données en téléchargement
